À l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ou plus expérimente »

les mots :

« , ou plusieurs, expérimentent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.