Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°4358 · article 2 · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 9 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie et de technique d’élevage »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission et installation, le texte fait référence à la prise en compte des transitions agroécologiques et climatiques. L’entreprise agricole ne peut être vue qu’au regard de ces deux dimensions. L’économie, la gestion, les marchés, les techniques de production doivent être considérées comme essentielles et, de ce fait, mentionnées comme des préalables à la réussite des projets. »

« Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 31 voix pour, 15 contre

Scrutin public n°3830 · séance du 17 mai 2024
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées