Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Toutefois, si l’essai fait l’objet d’un contrat entre deux chefs d’exploitation expérimentés, la durée peut alors en être limitée à six mois renouvelables une fois. »
« L'essai réalisé entre un chef d'exploitation expérimenté et un jeune diplômé a du sens sur une durée d'un an, cette durée permettant de balayer un cycle complet de culture. »
« Dans le cadre de deux agriculteurs expérimentés qui testent une possible association, leur expérience permet de limiter la durée de la période d'essai afin de leur laisser la liberté de passer plus rapidement à la phase suivante de leur association. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.