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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°4840 · avant l'article premier · déposé le 14 mai 2024

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« conventionnelle et biologique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à rappeler que les politiques agricoles doivent répondre aux besoins des porteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel mais aussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et 50% à choisir l'agriculture biologique. »

« Notre agriculture vit en ce moment une période difficile, liée à l'émergence des crises climatique, environnementale et économique. Les agriculteurs biologiques sont malheureusement particulièrement touchés car ils sont peu soutenus par la politique agricole européenne, et peu considérés au regard des services rendus en terme de santé, de préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité. »

« Il convient donc de les inclure explicitement dans le 1er titre de ce projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.