À l’alinéa 28 après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 28 après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« d’origine organique ou chimique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment les fertilisants d'origine organique comme les effluents d'élevage. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.