A l’alinéa 43, après le mot

Déposé par Marc Le Fur et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 43, après le mot :

« alimentaire »,

insérer les mots :

« de la France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté agricole et alimentaire se mesure à l'échelle nationale comme peut l'être la balance commerciale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.