Rejeté
Amendement n°4918 · article premier · déposé le 14 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot :
« Nation »,
insérer les mots :
« et en ce qu’ils participent à la décarbonation de l’économie, à la protection des écosystèmes, et à l’adaptation au changement climatique, ».
« Cet amendement vise à reconnaître que l'agriculture participe à la décarbonation de l'économie, à la protection de l'environnement et des écosystème et à l'adaptation au changement climatique par leurs activités du quotidien et d'autres connexes, et cela doit être une des raisons pour laquelle elle doit être reconnue d'intérêt général majeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.