Rejeté
Amendement n°4919 · article premier · déposé le 14 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot :
« Nation »,
insérer les mots :
« quand ils participent à la décarbonation de l’économie, à la protection des écosystèmes, et à l’adaptation au changement climatique, ».
« Amendement de repli »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.