Rejeté
Amendement n°4920 · article premier · déposé le 14 mai 2024
À l’alinéa 11, après le mot :
« effets »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« tout en préservant et en développant la résilience face aux crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire, notamment par l’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise, dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs et priorités d’action visée par le présent article ».
« Cet amendement vise à consacrer la puissance de nos politiques publiques en cas de crise portant atteinte à nos capacités de production nationale et à notre approvisionnement alimentaire en permettant l'établissement de mesures de sauvegardes, et dérogatoires si la situation le nécessite, afin d'assurer notre capacité à préserver notre sécurité alimentaire et à notre souveraineté agricole et alimentaire lorsqu'une crise internationale frappe notre pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.