Rejeté
Amendement n°4922 · article premier · déposé le 14 mai 2024
À l’alinéa 12, après le mot :
« économie »,
insérer le signe :
« , ».
« Cet amendement vise à éviter toute interprétation selon laquelle la décarbonation de l'économie du secteur agricole passe uniquement par la production durable de biomasse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.