Rejeté
Amendement n°4955 · article premier · déposé le 14 mai 2024
Après le mot :
« effets »,
rédiger ainsi fin de l’alinéa 11 :
« tout en préservant et en développant la résilience face aux crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire et à son approvisionnement en eau, notamment par l’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise, dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs et priorités d’action visée par le présent article ».
« L’objet de cet amendement est de s’assurer d’intégrer dans le projet de loi d’orientation agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement en eau pour les agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.