Rejeté
Amendement n°4956 · article premier · déposé le 14 mai 2024
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et en assurant l’accès raisonnable à une quantité adéquate d’eau, en favorisant le développement de retenues collinaires et de toute technique permettant la récupération des eaux pluviales ainsi que le recyclage des eaux usées ; »
« L’objet de cet amendement est de s’assurer d’intégrer dans le projet de loi d’orientation agricole la notion d’accès à l’approvisionnement en eau pour les agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.