Rejeté
Amendement n°4957 · article premier · déposé le 14 mai 2024
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et à son approvisionnement en eau ; »
« Sous-amendement de repli »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.