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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°4961 · article premier · déposé le 14 mai 2024

Supprimer l'alinéa 12

Déposé par Anne-Laure Blin et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

« Intrinsèquement les agriculteurs sont les protecteurs de la nature. Bavardage législatif inutile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.