Non soutenu
Amendement n°4963 · article premier · déposé le 14 mai 2024
À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot
Déposé par
Anne-Laure Blin et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…