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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°4963 · article premier · déposé le 14 mai 2024

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot :

« résilients »,

insérer les mots :

« , y compris en veillant au développement et à l’usage de nouvelles techniques scientifiques, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.