Rejeté
Amendement n°4966 · article premier · déposé le 14 mai 2024
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 641‑13 »,
insérer les mots :
« pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ».
« Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance du maintien des exploitations en agriculture biologique, et de rappeler l'objectif de conversion de la surface agricole utile en agriculture biologique à horizon 2030 inscrit dans la Stratégie nationale biodiversité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.