Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis , En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français ».
« Il semble impensable que la France puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produit par nos éleveurs et nos agriculteurs sur le territoire national. »
« A ce titre, il importe donc d’introduire les clauses miroirs afin d’imposer une réciprocité entre les normes de production des pays de l’Union européenne et les pays tiers. En effet, l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes normes conduit à affaiblir notre agriculture et sa capacité à assurer notre souveraineté alimentaire. »
« Tel est le sens de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.