À l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Charles de Courson et 18 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« agriculture »,

insérer les mots :

« , de la forêt ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement inclut la forêt dans le champ des activités concernées par l'intérêt général majeur. »

« En effet, la sylviculture joue un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des paysages qu'il convient de reconnaitre, au même titre que l'agriculture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.