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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°4988 · article premier · déposé le 14 mai 2024

À l’alinéa 43, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 43, après le mot :

« diversifiés »,

insérer les mots :

« maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal , ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. »

« Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire. Or, une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne montre que 61% des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-être animal est critère de choix du futur métier. »

« Il est donc important d’axer, dans cet article programmatique relatif aux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture, une priorisation visant à cibler les externalités positives de l’élevage en matière de bien-être animal. »

« Ce principe doit être affirmé dans cet article 1 fixant les objectifs pour la nouvelle génération d’éleveur et d’éleveuse que nous voulons pour la France. »

« Ce sous-amendement a été proposé par l'association CIWF France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.