I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« la protection des sols et de la biodiversité, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , d’accélérer la transformation agroécologique des systèmes de production ».
« Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, à travers notamment la protection des sols, condition sine qua non de la résilience de notre système agricole et alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.