Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°5157 · article premier · déposé le 15 mai 2024

I. – À l’alinéa 23, insérer après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 23, insérer après le mot :

« production, »,

les mots :

« de limiter ses dépendances aux importations d’intrants, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« maintenir »

le mot :

« restaurer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, à travers notamment l'inscription de la priorité de limitation de notre dépendance aux intrants importés, dans une double perspective de souveraineté et de transition agroécologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.