À l’alinéa 25, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et notamment de la stratégie nationale alimentation nutrition climat, ».
« Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, à travers notamment la prise en compte de la stratégie nationale alimentation nutrition climat, créée en 2021 par la loi Climat et résilience et visant à une gouvernance transversale de l'objet "alimentation", afin de n'omettre ni économie, ni santé, ni environnement des priorités de l'action publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.