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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°5239 · article premier · déposé le 15 mai 2024

À l’alinéa 22, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 22, après le mot :

« économique »,

insérer les mots :

« environnementale et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent article présente les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale. »

« Il précise notamment la finalité de développer des filières de production et de transformation, et le besoin d'alliance économique et sociale. Cependant, comme ce texte le précise tant dans son exposé des motifs que dans sa rédaction, les enjeux environnementaux en sont une priorité. Ce sous-amendement propose donc d'inclure la performance environnementale, notion par ailleurs définie et reconnue, aux performances économique et sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.