Non soutenu
Amendement n°5240 · article premier · déposé le 15 mai 2024
À l’alinéa 25, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et notamment de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ».
« En cohérence avec les rédactions retenues lors des votes en commission, le présent sous-amendement vise à préciser la nécessaire articulation entre les politiques agricoles et environnementales, en prenant notamment en compte la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. »
« Il est important de préciser que le respect de cette stratégie nationale apparait dans la rédaction initiale du texte ainsi que celle issue des votes en commission des affaires économiques et du développement durable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.