À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« de nouvelles techniques génomiques, ».
« L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : »
« - leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ; »
« - ces plantes présentent des risques sanitaires et environnementaux non négligeables ; »
« - elles ajoutent une nouvelle dépendance à toutes celles qui pèsent déjà sur les paysans et paysannes ; »
« - elles portent atteinte au droit à l'information des consommateurs ; »
« - elles présentent un risque tout particulier pour la filière bio ; »
« - leur développement constitue une maladaptation au changement climatique. »
« Tel est l'objet de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.