Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Luc Lamirault · Horizons et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Identique à la rédaction issue de la CAE »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 89 voix pour, 6 contre

Scrutin public n°3771 · séance du 16 mai 2024