I. – À l’alinéa 33, après le mot

Déposé par Luc Lamirault · Horizons et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 33, après le mot :

« promouvoir »,

insérer les mots :

« la préservation, ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance du maintien des exploitations en agriculture biologique, et de rappeler la nécessité d'atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.