Rejeté
Amendement n°5439 · article 2 · déposé le 17 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot :
« agroécologie »,
insérer les mots :
« et d’agriculture biologique, ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.