Retiré
Amendement n°5444 · article 13 · déposé le 17 mai 2024
Supprimer les alinéas 3 et 4.
« Cet amendement a pour but de supprimer l'alinéa visant à instaurer un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. La volonté de supprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur les agriculteurs s'étant rendus coupables d'une atteinte à la conservation des habitats naturels de façon non intentionnelle, qui peuvent actuellement aller jusqu'à 150 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement, est évidemment louable, mais il n'est pas nécessaire de l'assortir d'une stage de sensibilisation des agriculteurs aux enjeux de l'environnement. Ces atteintes non intentionnelles sont causées par l'enchevêtrement de normes et leur complexité et non par un manque de sensibilité vis-à-vis de l'environnement de la part de nos agriculteurs, et ces stages n'apporteront donc pas de solutions aux problèmes existants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.