Rejeté
Amendement n°5452 · article 13 · déposé le 21 mai 2024
Supprimer les alinéas 3 et 4.
« Dans un texte de loi, préparé depuis deux ans, et après un mouvement de colère inédit des agriculteurs depuis l'automne dernier, l'enjeu était clairement de trouver des solutions d'apaisement et de consolidation de notre tissu agricole. »
« L'idée de remplacer un système de sanction pénale des atteintes à l'environnement par un régime administratif, était donc plutôt bienvenue, et même attendue, surtout quand on connaît le climat de tension entre les agriculteurs et l'administration, notamment l'Office de la Biodiversité. »
« Lors des travaux de commission, le ministre s'était engagé à remplacer l'autorisation de légiférer par ordonnance, par un dispositif législatif. »
« Nous avons donc découvert avec stupeur cette nouvelle rédaction de l'article 13 : Proposer d'obliger les agriculteurs à payer à leurs frais, un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement", est un outrage fait à nos agriculteurs. C'est absolument indigne, dans le contexte fragile que nous connaissons, de faire une telle proposition. Imaginer de convoquer ces agriculteurs, à leurs frais, pour se faire expliquer par des fonctionnaires, comment fonctionne la nature, est une provocation, sinon une aberration. »
« C'est pourquoi nous demandons instamment au ministre, de supprimer cette disposition. »
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