Non soutenu
Amendement n°5462 · article 4 · déposé le 21 mai 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« juste de l’ensemble »,
le mot :
« équitable ».
« Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel que toutes les filières puissent transmettre leurs connaissances aux jeunes générations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.