Retiré
Amendement n°5571 · article 13 · déposé le 23 mai 2024
Supprimer les alinéas 3 et 4.
« Ce sous-amendement propose de supprimer l'obligation de participer à un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. Les infractions non intentionnelles commises par ces derniers sont davantage dues à la complexité et à l'enchevêtrement des normes qu'à un manque de sensibilité environnementale. Par conséquent, ces stages ne résoudront pas les problèmes actuels. En commission, le ministre avait promis de remplacer l'autorisation de légiférer par ordonnance par une mesure législative. C'est donc avec consternation que nous avons découvert cette nouvelle rédaction de l'article 13. Imposer aux agriculteurs de financer eux-mêmes un tel stage est un affront à leur égard. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.