A discuter
Amendement n°1 · article premier · déposé le 16 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
« En cohérence avec l’adoption en commission des amendements de réécriture des articles 3 et 9 de la présente proposition de loi, cet amendement vise à réintroduire la mention de France Médias Monde à l’article premier. Ne pas inclure France Médias Monde dans le périmètre de la fusion ferait craindre un isolement de l’entreprise qui pourrait à terme menacer sa pérennité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.