A discuter
Amendement n°42 · article premier · déposé le 17 mai 2024
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3
Déposé par
Richard Ramos et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle