Supprimer cet article.
« Cet amendement propose de supprimer cet article, qui tire la conséquence, dans le cadre de conventions stratégiques pluriannuelles, de la création d'une holding regroupant l'audiovisuel public, avant de procéder à la fusion des sociétés filiales en une seule entité France Médias. »
« Au-délà de leur opposition à la création de la société unique France Médias, les auteurs craignent que la transformation des contrats d'objectifs et de moyens amoindrissent par ailleurs la capacité du Parlement à évaluer les moyens et objectifs de l'audiovisuel public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.