Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°35 · article 5 · déposé le 17 mai 2024

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste - Nupes s’oppose à la mise en place de conventions stratégiques pluriannuelles, en remplacement des conventions d’objectifs et de moyens. Ces conventions pluriannuelles sont de nature à favoriser une baisse des ressources affectées à l’audiovisuel public, dans un contexte flou sur la pérennité de celles-ci. Nous déplorons que cet article invite à la recherche d’économies en matière de gestion financière et de ressources humaines. Alors qu’il conviendrait de renforcer les moyens de l’audiovisuel public, acteur essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie, cet article ouvre la porte au chantage budgétaire et à la baisse des moyens. Enfin, les modalités d’association optionnelles du Parlement à l’élaboration de ces conventions stratégiques pluriannuelles ne sont pas satisfaisantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.