Supprimer cet article

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec son opposition globale à ce texte, le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article de coordination. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.