Supprimer cet article.
« Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prévoit procède à la fusion des sociétés de l'audiovisuel public en une seule entité France Médias à partir de 2026. »
« Sur la forme, procéder à une telle modification - une réforme d'ampleur - par un simple amendement, n'est pas acceptable. Le Gouvernement s'exonère d'une étude d'impacts sur un sujet majeur. Il faut rappeler que le projet de loi audiovisuel de 2019 ne prévoyait pas lui-même de fusion. Il n'en a jamais été question. »
« Les conséquences sur la liberté éditoriale, le pluralisme, l'indépendance, et la pérennité financière sont méconnues, et risquent d'être plutôt négatives que positives. Aussi, il est proposé de s'opposer à une telle fusion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.