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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°106 · article 3 · déposé le 18 mai 2024

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste alerte sur les risques que représente la concentration de l'audiovisuel public dans une seule entité dirigée par un président - directeur général unique pour son indépendance à l'égard de l'exécutif. Le présent amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.