I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« Le président-directeur général de la société France Médias Monde est nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au terme d’une procédure transparente, ouverte, effective et non discriminatoire arrêtée par délibération de l’autorité. Cette décision est prise à la majorité des membres qui composent l’autorité. Cette nomination fait l’objet d’une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d’expérience. »
« Cet amendement vise à garantir l'autonomie de France Médias Monde en sortant l'audiovisuel public extérieur de la France du périmètre de la holding. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.