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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°112 · article 3 · déposé le 18 mai 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public dispose d’un directeur de l’information garant de son indépendance éditoriale, accessible aux journalistes dans les rédactions. L'avis conforme de l'Arcom sur sa nomination offre une garantie supplémentaire de légitimité pour intervenir dans le cas où l’indépendance éditoriale serait menacée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.