I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 2 et 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à sortir l'Institut national de l'audiovisuel du périmètre de la fusion des sociétés de l'audiovisuel public. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.