I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer à la date

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1 er janvier 2025 »,

la date :

« 1 er janvier 2028 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5 et à l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à retarder la date de l'entrée en vigueur de la holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public au 1er janvier 2028. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.