A discuter
Amendement n°141 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 18 mai 2024
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2025, un rapport faisant le bilan des rapprochements opérés entre…
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle