Irrecevable
Amendement n°155 · article 3 · déposé le 18 mai 2024
Amendement n°155 — Article 3
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.