A discuter
Amendement n°156 · article 8 · déposé le 18 mai 2024
À l’alinéa 7, substituer au mot
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
« Le présent amendement vise à s’aligner sur l’amendement précédent proposant 4 représentant salariés au sein du conseil d’administration de la société France Médias. Dans ce cas, il s’agira de consulter les quatre organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.