Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les personnes condamnées pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence au sens des septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne peuvent être nommées pour exercer les mandats mentionnés. »
« Le service public audiovisuel se doit d’être exemplaire dans son rapport à la haine. Alors que la liberté d’information est menacée dans le monde comme dans notre pays, son personnel dirigeant ne peut souffrir d’aucune complicité avec des idées racistes. »
« C’est l’objet de cet amendement qui exclut les personnes condamnées pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence de la tête des médias publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.