I. – Supprimer les alinéas 89 et 90

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les alinéas 89 et 90.

II. – En conséquence, à l’alinéa 91, après le mot :

« alinéa »

insérer les mots :

« du VI ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.