A discuter
Amendement n°195 · article 9 bis · déposé le 20 mai 2024
À a première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Jacques Gaultier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle