I. – À la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots :

« en région ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« ces territoires »,

les mots :

« chaque région ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« en région »,

le mot :

« locale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« rédactionnel »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.